Quand doit-on refaire son numéro et sa plaque d’immatriculation ?

par Juin 8, 2022automobile

Le principe est que le numéro d’immatriculation est unique pour chaque véhicule. Cette série de lettres et de chiffres permet donc d’identifier facilement une auto ou une moto se déplaçant sur la voie publique. Elle sera très utile en cas de vente, de différentes procédures administratives, de vol de véhicule ou d’accident. En principe, le numéro d’immatriculation d’un véhicule ne change pas tout au long de sa durée de vie. Néanmoins, il existe des cas d’exception. Quels sont-ils ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Le changement du système FNI en SIV implique un changement d’immatriculation

Le FNI ou fichier national des immatriculations est le système utilisé à partir de 1949. Le numéro d’immatriculation se présentait comme suis : la lettre F se situait au début, suivie de deux lettres variables, puis d’une série allant jusqu’à 4 chiffres et enfin du numéro du département.

Malgré des modifications et des améliorations, le FNI a été utilisé pendant plus de 60 ans. En effet, ce n’est que vers la moitié des années 2000 que le système a commencé à s’encombrer. Il a donc fallu penser à un nouveau système d’immatriculation : le SIV ou Système d’immatriculation des véhicules. Il a commencé à être appliqué en 2009.

Le numéro d’immatriculation du SIV se présente comme suis : 2 lettres, 3 chiffres et à nouveau, 2 lettres. Le numéro d’immatriculation SIV ne changera pas tout au long de la durée de vie de l’auto ou de la moto. Ainsi, même en cas de vente d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire n’aura pas à refaire sa plaque d’immatriculation , puisque le numéro reste le même.

Il faut aussi souligner que les véhicules immatriculés sous le système FNI ne sont pas encore tenus de remplacer leur carte grise et leur numéro d’immatriculation. D’ailleurs, le propriétaire ne peut pas initier lui-même le changement du FNI vers le SIV. L’administration en charge de l’immatriculation a tout de même prévu un changement spontané. En cas de mise à jour ou de modification nécessaire à effectuer sur la carte grise FNI (changement de propriétaire, d’adresse, de statut matrimonial, d’une caractéristique du véhicule…), celle-ci sera remplacée systématiquement par un papier SIV. Cela entraînera bien évidemment, le changement des plaques minéralogiques de votre auto.

Les autres situations nécessitant le changement de la plaque d’immatriculation

Comme nous le savons, la plaque d’immatriculation ou plaque minéralogique est le petit panneau fixé sur le véhicule. Ce dispositif est bien évidemment soumis à des réglementations. En cas de non-respect de ces réglementations, vous pourrez être tenu de remplacer ou de modifier la plaque. Vous pourrez également être tenu de payer une amende allant jusqu’à 750 euros.

Tout d’abord, la plaque d’immatriculation doit afficher le numéro d’identification exact présent dans la carte grise. Elle doit être fixée solidement, visiblement et durablement sur le véhicule. Pour une automobile, ce dispositif doit être placé à l’avant, mais également à l’arrière. Une plaque n’obtiendra pas d’homologation si ce numéro n’est pas affiché en « caractères bâtons ». Il doit être gravé en noir sur fond blanc sauf s’il s’agit d’une voiture déclarée « de collection ». Une carte grise de collection vous permettra de remplacer la plaque et d’utiliser l’ancien modèle de plaque de couleur noire.