Tout sur le changement de nom de la carte grise

par Oct 6, 2021actualite

Le remplacement de la carte grise avant sa date d’expiration est obligatoire lorsque son propriétaire change de nom. La modification de la carte grise nécessite le respect de certaines démarches.

A quel moment changer le nom sur la carte grise ?

Un changement de nom sur la carte grise a lieu lorsque son titulaire adopte un nouveau nom d’usage.

Une personne mariée, quel que soit son sexe, peut se servir du nom de famille de son/sa conjoint(e). Vous avez le choix entre le nom de votre époux(se) ou vos deux noms selon l’ordre qui vous convient. Faites tout de même attention aux noms composés : ils demeurent inséparables.

Tout comme dans le cas du mariage, le divorce entraîne un changement du nom. La personne concernée perd le nom de son/sa partenaire et reprend ce qui lui a été attribué à sa naissance. Toutes ses pièces administratives doivent aussi s’y conformer.

Si la carte grise est au nom d’une entreprise et que cette dernière change de raison sociale, elle doit aussi être mise à jour.

Quelles sont les démarches à suivre pour le changement du nom de la carte grise ?

Les démarches à suivre pour la modification du nom au niveau de la carte grise sont presque les mêmes quel que soit le motif du changement. Elles peuvent être effectuées en ligne ou dans un bureau de service public.
Si vous ne voulez pas vous déplacer, veuillez opter pour le téléservice. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Tout ce dont vous avez besoin est d’une bonne connexion internet et d’un équipement doté d’un appareil photo tel qu’un Smartphone ou une tablette.
Si vous rencontrez des difficultés avec la manipulation d’internet, vous pourrez vous adresser à une institution de services au public.

Quels sont les documents nécessaires ?

Bien que les documents nécessaires varient en fonction des cas, certains dossiers restent communs. Pour changer le nom sur votre carte grise, il vous faut principalement une pièce sur laquelle figure votre adresse. Il peut s’agir d’une facture ou d’un certificat de résidence, daté de moins d’un semestre. Vous avez également besoin de l’ancienne carte grise, d’un formulaire cerfa n°13750 ou 13750*5 et d’une attestation de la visite technique en cours de validité. Pour les mariages, veuillez vous munir de la copie de votre livret de famille ou d’un extrait de l’acte. Pour les séparations, une preuve de divorce est également requise. Si le titulaire est une entreprise, une pièce prouvant la modification de la raison sociale est requise.

Dans le cas où les démarches sont confiées à un tiers, la pièce d’identité du titulaire accompagnée d’un mandat signé est obligatoire.

Quid de la nouvelle carte grise ?

Une fois que toutes les démarches sont faites, vous obtiendrez une sorte d’accusé de réception de votre requête. La référence de votre dossier vous sera aussi communiquée pour vous permettre de suivre votre demande. Vous aurez également un CPI ou Certificat Provisoire d’Imlmatriculation pour circuler le temps que votre nouvelle carte grise vous sera livrée. Cette dernière vous sera remise en courrier recommandé avec accusé de réception sous pli sécurisé.

Le délai de livraison dépend du motif du changement.